Combien coûtent les frais de notaire en France ?

Calcul des Frais de notaire en France

Parmi les coûts liés à l'achat immobilier en France, « les fameux » frais de notaire pèsent le plus lourd. Derrière cette appellation erronée, puisque le notaire n'encaisse qu'une partie de la somme versée (tel est le cas en Belgique), se distinguent trois prélèvements différents :

 

• La rémunération du notaire, calculée selon un barème précis fixé par la loi

• Les impôts ou droits de mutation à titre onéreux (DMTO) = droits d'enregistrement en Belgique

• La taxe de publicité foncière de 0,10%

 

Attention : parmi ces trois composantes, seule la "DMTO" change entre l'achat d'un logement existant et celui d'une nouvelle construction en France.

 

Le barème 2018 de la rémunération du notaire

 

Depuis le 1er mai 2016, le barème de la rémunération du notaire au titre d'un achat immobilier (hors frais annexes) est le suivant :

 

• 100.000 euros de prix de vente : 1.219,42 euros pour la rémunération du notaire

• 150.000 euros : 1.626,42 euros

• 200.000 euros : 2.033,42 euros

• 250.000 euros : 2.440,42 euros

• 300.000 euros : 2.847,42 euros

• 400.000 euros : 3.661,42 euros

• 500.000 euros : 4.475,42 euros

• Un million d'euros : 8.545,42 euros

 

A noter : la réforme de la loi Macron permet aux notaires de proposer des remises à leurs clients lorsque le prix de vente de la maison ou de l'appartement en France dépasse 150.000 euros.

 

Les impôts sur l'achat immobilier neuf et l'ancien

 

En réalité, c'est la fiscalité et plus précisément la "DMTO" (= droits d'enregistrement) qui fait toute la différence entre les frais d'acquisition d'une nouvelle construction en France ou d'un bien immobilier existant.

 

Immobilier existant

 

Les droits de mutation à titre onéreux prélevés pour l'achat d'un logement existant sont fixés au maximum à 5,81% du prix de vente. Ils sont encaissés par le département (3,80 à 4,50% du prix selon le département) la commune (1,20% partout) et l'Etat qui prélève 2,37% des sommes perçues par les départements. Dans presque tous les départements, les droits d'enregistrement sont fixés à 5,81%. Seuls la Côte d'Or (5,76%) ainsi que l'Indre, l'Isère, le Morbihan, la Martinique et Mayotte (5,11%) pratiquent des taux différents.

 

Immobilier neuf

 

Les droits d'enregistrements en France sont limités à 0,71% du prix de vente hors TVA (à 20%). C'est pourquoi on parle de frais de notaire réduits pour l'achat d'une nouvelle construction. Ce taux est systématiquement appliqué partout en France.

En revanche, la vente d'une nouvelle construction en France est soumise à la TVA, contrairement à celle d'un logement existant. La TVA (20%) est reportée sur le prix de vente.

 

Exemple

 

Un couple achète une maison en Provence au prix de 200.000 euros. Le département applique le taux maximum de DMTO (5,81%). Les acquéreurs doivent donc payer 11.620 euros de droits d'enregistrement.

 

En comparaison, les frais prélevés sur l'achat d'un logement neuf au même prix (hors TVA) se limitent à 1.420 euros. Soit une différence de 10.200 euros en faveur de la nouvelle construction en France.